Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à.
{ LIVRES GRATUIT } Code de commerce 2015 PDF Tèlècharger par Philippe Pétel
Télécharger Code de commerce 2015 en [Format PDF] Livre
pdf, epub, kindle mobi : Code de commerce 2015 Livre France
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.