Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour. Arrêt du 28 juin 1838. Acte d'accusation: Interrogatoire. Réquisitoire du procureur général Franck Carré. Procès-verbal des séances Télécharger de François Lacave de Laplagne dit Laplagne-Barris pdf

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Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du... 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoire. Réquisitoire [du procureur général Franck Carré]. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire
Date de l'édition originale : 1838

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